Conditions générales d’utilisation de norexilath.sbs

Découvrez les règles encadrant l’utilisation du site norexilath.sbs. Le respect de ces conditions protège chaque utilisateur au sein de notre communauté en ligne canadienne.

27 octobre 2025

Acceptation des conditions

L’accès aux services norexilath.sbs implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Merci de consulter régulièrement cette rubrique pour être informé d’éventuelles modifications.

Définitions

Les termes utilisés dans ces conditions revêtent le sens suivant pour assurer la clarté des droits et obligations.

• « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site norexilath.sbs, qu’elle soit visiteur ou contributeur.
• « Services » désigne toutes les fonctionnalités accessibles sur norexilath.sbs, y compris les articles, outils de contact et modules interactifs.
• « Contenu » représente l’ensemble des textes, images, graphismes et informations publiés sur norexilath.sbs.
• « Données » recouvre les informations personnelles ou techniques utilisées ou générées lors de la navigation.

Utilisation des services

L’accès et l’utilisation des services sont autorisés à des fins personnelles et non commerciales, dans le respect des droits d’autrui et de la législation canadienne.

Éligibilité

L’utilisation du site norexilath.sbs est réservée aux personnes majeures ou titulaires des droits parentaux pour les mineurs.

En cas de doute, un justificatif d’âge peut être demandé.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à adopter une conduite respectueuse et responsable sur le site.

• Fournir des informations exactes lors de toute interaction avec le site.
• Respecter la confidentialité de ses identifiants et ne pas les partager avec un tiers.
• Ne pas utiliser le site pour diffuser du contenu illicite ou préjudiciable.
• Signaler toute utilisation non autorisée ou brèche de sécurité constatée.

Usages interdits

Voici les comportements strictement interdits sur norexilath.sbs.

• Usurper l’identité d’une autre personne ou entité à toute fin.
• Porter atteinte à l’intégrité du site ou de ses utilisateurs.
• Utiliser le site pour envoyer des messages promotionnels non sollicités.
• Tenter d’accéder sans autorisation à des parties protégées du site.
• Publier des contenus violant la législation canadienne ou les droits des tiers.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu diffusé sur norexilath.sbs est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Aucune reproduction, distribution ou exploitation, totale ou partielle, n’est autorisée sans accord préalable écrit.

Contenus utilisateurs

Les contributions ou commentaires publiés sur le site doivent respecter les lois en vigueur et rester courtois.

Respect de la vie privée et données personnelles

Le traitement des données personnelles respecte les lois canadiennes et la confidentialité. Consultez notre politique de confidentialité pour connaître vos droits. Politique de confidentialité

Exclusion de responsabilité et avertissements

Malgré l’attention portée à la qualité des contenus, aucune responsabilité ne saurait être engagée pour d’éventuelles erreurs ou omissions.

Limitation de responsabilité

norexilath.sbs décline toute responsabilité en cas d’interruption, de suspension ou d’erreur indépendante de sa volonté.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser norexilath.sbs en cas de préjudice résultant d’une utilisation non conforme aux présentes conditions.

Règlement des litiges et médiation

En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Loi applicable au contrat d’utilisation

Le présent contrat est régi par les lois canadiennes et provinciales applicables.

Résiliation

norexilath.sbs se réserve le droit de suspendre ou fermer un accès utilisateur en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Les conditions générales peuvent être modifiées sans préavis. Consultez régulièrement cette section.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, le reste du contrat demeure applicable.

Intégralité de l’accord entre parties

Le présent document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et norexilath.sbs concernant l’utilisation du site.

Contactez notre support pour toute question

Pour toute demande ou réclamation concernant ces conditions, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.